Amendement n° None — ARTICLE 36
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : 2026-01-09
Dispositif
I. – À la ligne 126 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 50 000 000 » ;
le montant ;
« 40 000 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 70.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France.
L’augmentation de 10 millions d’euros votée par le Sénat ne répond pas à des besoins identifiés, la trésorerie dédiée aux travaux d’insonorisation des aérodromes concernés s’élevant déjà à 110 millions d’euros en 2025.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #4827 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 36 | Rejeté |
| — | — | — | ARTICLE 36 | Discuté |
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 36 | Discuté |