Amendement (sans numéro) — ARTICLE 36
Dispositif
I. – À la ligne 126 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 50 000 000 »
le montant ;
« 40 000 000 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 70.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir à 40 millions d’euros le plafond de la taxe sur les nuisances sonores affectée aux principaux aérodromes de France.
L’augmentation de 10 millions d’euros votée par le Sénat ne répond pas à des besoins identifiés, la trésorerie dédiée aux travaux d’insonorisation des aérodromes concernés s’élevant déjà à 110 millions d’euros en 2025.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #4827 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 36 | Rejeté |
| — | — | — | ARTICLE 36 | Discuté |
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 36 | Discuté |