Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
(Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-18
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« habilitation »
le mot :
« habitation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #4978 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Fabien Di Filippo | DR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| — | Sébastien Huyghe | EPR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| — | Xavier Albertini | HOR | ARTICLE PREMIER | Adopté |