577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Xavier Albertini — Horizons & Indépendants (Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-24
Date de sort : 2025-03-26

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« habilitation »

le mot :

« habitation ».

Exposé sommaire

Cet amendement est rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #4978 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
DR ARTICLE PREMIER Non soutenu
Sébastien Huyghe EPR ARTICLE PREMIER Non soutenu
Xavier Albertini HOR ARTICLE PREMIER Adopté