Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-28
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000028
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le risque de vol »
les mots :
« un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. En effet, il est difficilement défendable de n'inclure que la sécurité des biens dans un tel dispositif qui vise précisément à prévenir des risques qui pèsent sur les commerçants.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Rancoule | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| 15 | Julien Rancoule | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |