Amendement n° 15 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le risque de vol »
les mots :
« un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. En effet, il est difficilement défendable de n'inclure que la sécurité des biens dans un tel dispositif qui vise précisément à prévenir des risques qui pèsent sur les commerçants.
De plus, la mention de "risques d’agression" figurant dans la première phrase de ce deuxième alinéa, il apparaît cohérent de le préciser dans la seconde phrase.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5096 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Rancoule | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| 15 | Julien Rancoule | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |