Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Hervé Saulignac
— Socialistes et apparentés
(Ardèche · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-12-12
Date de sort : 2025-12-15
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le titre dans la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5106 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Stéphane Lenormand | LIOT | TITRE | Adopté |
| — | Hervé Saulignac | SOC | TITRE | Adopté |