577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 33

Auteur : Martine Froger — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28634 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :

« 205 117 000 »

le nombre :

« 245 117 000 ».

 

Exposé sommaire


Les CCI de France jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement des TPE-PME, mais aussi des commerçants, qui font face à des crises économiques récurrentes et à des perspectives de croissance incertaines, en particulier dans le département de l'Ariège.
Réduire à nouveau les ressources des CCI revient à impacter fortement leur capacité à accompagner les entreprises françaises. C’est aussi compromettre l’efficacité d’un réseau qui met la performance au cœur de son action pour soutenir les entreprises qui n’ont jamais eu autant besoin d’accompagnement pour surmonter les difficultés actuelles tout en s’engageant dans le grand défi des transitions écologiques, numériques et sociétales.
Lors du PLF 2024, le réseau des CCI s’est engagé auprès du Gouvernement et du Parlement à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 millions d’euros sur la période 2024 – 2027. En échange, le Gouvernement s’était engagé à la stabilité totale de ses ressources publiques, déjà fortement diminuées de -66% en 10 ans, pour leur permettre d’assurer leur mission auprès des entreprises et des territoires.

La baisse actuellement prévue aboutirait à 500 suppressions de postes dans le réseau des CCI et impacterait nécessairement les TPE/PME et plus particulièrement les plus fragiles.
Tel est l'objet de cet amendement.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5465 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sylvie Bonnet DR ARTICLE 33 Non soutenu
Martine Froger LIOT ARTICLE 33 Tombé
Marie-José Allemand SOC ARTICLE 33 Tombé
Vincent Thiébaut HOR ARTICLE 33 Non soutenu