Amendement (sans numéro) — ARTICLE 41
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la dix-neuvième ligne du tableau à l’alinéa 1 :
«
| Comptes d'affectation spéciale | 87 718 | 70 149 | 17 569 | 80 763 | 70 905 | 9 858 | +6 955 |
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi les deux dernières lignes du même tableau au même alinéa :
«
| Solde pour les comptes spéciaux | + 6 255 |
| Solde général | - 134 070 |
».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à céder différentes participations de l’État à hauteur de 8 milliards d’euros, soit le montant des recettes prévues par l’instauration de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises au titre de l’année 2024.
Cette mesure s’impose comme une alternative et à cette surtaxe fortement pénalisante pour la compétitivité de notre pays et son attractivité.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #5553 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE 41 | Rejeté |
| — | Sylvain Maillard | EPR | ARTICLE 41 | Rejeté |