Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Dispositif
Le L de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement travaillé avec l’association PAZ - Projet Animaux Zoopolis vise à rétablir par souci de cohérence et d’équité, un taux de TVA à 20 % pour les parcs zoologiques au lieu de 5,5 % actuellement.
Il s'agit d'en finir avec le traitement de faveur dont bénéficient, depuis 2017, les parcs zoologiques, par opposition aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées. Rien ne justifie un tel avantage fiscal dont le coût s'élève à 7 millions d'euros par an. L’argent public ne devrait pas alimenter la captivité animale.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #5365 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | — | EPR | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| — | Éric Coquerel | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Retiré |
| — | Léa Balage El Mariky | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: | Rejeté |