amendement seance Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 26

Auteur : Mathieu Lefèvre — Ensemble pour la République (Val-de-Marne · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 26

Date de dépôt : 2024-10-26

Date de sort : 2024-11-08

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28633 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« IV. – Le 4° du I s’applique pour une durée d’un an, à compter du 1^er janvier 2025 et jusqu’au au 31 décembre 2025 ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement propose de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5614 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
—	Mathieu Lefèvre	EPR	APRÈS L'ARTICLE 26	Non soutenu
—	Laurent Marcangeli	HOR	APRÈS L'ARTICLE 26	Adopté
—	Stéphane Lenormand	LIOT	APRÈS L'ARTICLE 26	Non soutenu
—	Charles Rodwell	EPR	APRÈS L'ARTICLE 26	Non soutenu
—	Mereana Reid Arbelot	GDR	APRÈS L'ARTICLE 26	Adopté