Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 26

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : 

« IV. – Le 4° du I s’applique pour une durée d’un an, à compter du 1^er janvier 2025 et jusqu’au au 31 décembre 2025 ».

Aucune étude d'impact économique rigoureuse n’a été fournie pour justifier cette hausse. Dans le contexte de l’Union européenne, il convient de rappeler que, depuis la suppression par la Suède de sa taxe nationale sur le transport aérien, vingt États membres n’appliquent pas de taxe équivalente à celle en vigueur en France. Le choix de la France de l’augmenter fortement apparaît ainsi comme une exception, il est souhaitable de borner cette hausse dans le temps afin d’évaluer ses effets et ne pas mettre en péril un secteur qui atteint les 100.000 emplois directs, dont une grande part sont des emplois très qualifiés.

Puisque cela n’a pas été fait, il faudra évaluer ou constater les conséquences économiques, sociales et comportementales. En effet, il y a un risque que les voyageurs utilisent des plateformes aéroportuaires européennes où le coût des taxes est moindre. Pour un vol prévu de longue distance, ils préfèreront faire un vol depuis l’Hexagone vers un autre pays européen, et ensuite réaliser leur vol longue distance moins taxé qu’en France. L’attractivité touristique de la France sera mise à rude épreuve alors que le secteur du tourisme constitue un levier essentiel pour le pays.

Le secteur aérien est toujours pointé du doigt pour être polluant, mais de gros efforts et investissements sont et continuent à être réalisés par les acteurs de l’aérien pour l’emport de carburant d’aviation durable, et pour le renouvellement des flottes. On ne pourra pas se passer de l’avion, il nous faut donc miser sur la décarbonation de ce secteur et la favoriser.