Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :
« Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
« Part d’heures d’accompagnement attribuées par les maisons départementales pour les personnes handicapées réellement effectuées ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement entendent définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires assorti d’un indicateur.
Il aurait trait à l’action 2 Accès des élèves français au réseau AEFE pour lequel il est demandé 113,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP) pour 2025.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances garantit un droit à l’éducation quelles que soient les différences de situation. Alors que la détection des différentes formes de handicap progresse, il convient de se doter d’indicateurs permettant de mesurer l’effectivité de ce droit à l’éducation.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3184 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Aurélien Taché | LFI-NFP | ARTICLE 45 | Retiré |
| — | Aurélien Taché | LFI-NFP | ARTICLE 45 | Adopté |
| — | Karim Ben Cheikh | EcoS | ARTICLE 45 | Retiré |
| — | Aurélien Taché | LFI-NFP | ARTICLE 45 | Discuté |