Amendement n° None — ARTICLE 45
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :
« Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
« Part d’heures d’accompagnement attribuées par les maisons départementales pour les personnes handicapées réellement effectuées ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur.
Il aurait trait à l’action 2 Accès des élèves français au réseau AEFE pour lequel il est demandé 113,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP) pour 2025.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances garantit un droit à l’éducation quelles que soient les différences de situation. Alors que la détection des différentes formes de handicap progresse, il convient de se doter d’indicateurs permettant de mesurer l’effectivité de ce droit à l’éducation
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #3184 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Aurélien Taché | LFI-NFP | ARTICLE 45 | Retiré |
| — | Aurélien Taché | LFI-NFP | ARTICLE 45 | Adopté |
| — | Karim Ben Cheikh | EcoS | ARTICLE 45 | Retiré |
| — | Aurélien Taché | LFI-NFP | ARTICLE 45 | Discuté |