Amendement n° 33 — ARTICLE 23
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après l’article L. 732‑18‑4, il est inséré un article L. 732‑18‑4‑1 ainsi rédigé :
« « Art. L. 732‑18‑4‑1. – Par dérogation aux articles L. 732‑54‑2 et L. 732‑63, pour les assurés dont le total mensuel des droits propres et dérivés, de la majoration de pension et du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire est inférieur à 2 000 euros, la revalorisation a lieu au 1er janvier d’un taux au moins égal à l’évolution du salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du travail en ce qui concerne la majoration de pension et du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, et du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne les droits propres et dérivés. » »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation au précédent alinéa, pour les assurés dont le montant mensuel de la pension de retraite est inférieur à 2 000 euros, la revalorisation annuelle a lieu au 1er janvier. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à protéger les retraités touchant moins de 2 000 euros de retraite en prévoyant à leur égard une indexation sur l'inflation dès janvier 2025, et non en juillet.
Il nous semble en effet essentiel de protéger ces retraités aux revenus modestes, qui suite à notamment au choc inflationniste, sont à l'euro près.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5639 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 31 | Océane Godard | SOC | ARTICLE 23 | Discuté |
| 32 | Océane Godard | SOC | ARTICLE 23 | Discuté |
| 33 | Océane Godard | SOC | ARTICLE 23 | Discuté |
| 2253 | Sacha Houlié | NI | ARTICLE 23 | Discuté |