Amendement n° 34 — ARTICLE 23
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« V. – Le présent article est abrogé au 31 décembre 2025. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes vise à prévoir une indexation des pensions de retraites en janvier 2026, et ainsi à ne pas prolonger sur les années suivant 2025 le décalage de l'indexation au mois de juillet comme le prévoit le Gouvernement.
Enfin, la rédaction juridique de cet article tout comme l’étude d’impact du PLFSS - qui indique des économies de 4,1 milliards d'euros en 2026 puis de 4,2 milliards d'euros en 2027 - laissent à penser que le décalage de la date de revalorisation du 1er janvier au 1er juillet est pérenne – et donc se produirait chaque année - et non exceptionnel pour l’année 2025, comme communiqué par le Gouvernement.
Il convient donc de cantonner cette mesure austéritaire et aveugle à 2025.
Tel est l'objet du présent amendement.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5640 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 34 | Océane Godard | SOC | ARTICLE 23 | Discuté |
| 1788 | Sandrine Rousseau | EcoS | ARTICLE 23 | Discuté |