Amendement n° 1788 — ARTICLE 23
Auteur :
Sandrine Rousseau
— Écologiste et Social
(Paris · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« V. – Le présent article est abrogé au 31 décembre 2025. »
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. De la sorte, les pensions de retraite seraient de nouveau revalorisées dès le 1er janvier 2026.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5640 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 34 | Océane Godard | SOC | ARTICLE 23 | Discuté |
| 1788 | Sandrine Rousseau | EcoS | ARTICLE 23 | Discuté |