Amendement n° 2405 — APRÈS L'ARTICLE 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ainsi que les frais d’évènements publics et de manifestations de même nature. »
les mots :
« , à l’exception des produits d’appellations reconnus par le ministère de l’Agriculture ainsi que des salons, foires et évènements mettant en avant la production agricole française. »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’amendement risque d’entraîner une taxation de la publicité faite pour les salons régionaux et pour la mise en avant des agriculteurs de nos régions.
Nous sommes convaincus que cette taxation des publicités émises dans le cadre du Salon international de l'Agriculture nuirait gravement à la promotion de nos terroirs et de nos 22 000 appellations.
C’est pourquoi il convient de fixer des limites à un tel amendement pour exclure la promotion du monde agricole de cette taxation.
Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5758 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2403 | Caroline Colombier | RN | APRÈS L'ARTICLE 9 | Rejeté |
| 2405 | Caroline Colombier | RN | APRÈS L'ARTICLE 9 | Rejeté |
| 2406 | Caroline Colombier | RN | APRÈS L'ARTICLE 9 | Rejeté |
| 2408 | Caroline Colombier | RN | APRÈS L'ARTICLE 9 | Tombé |
| 2431 | Danielle Brulebois | EPR | APRÈS L'ARTICLE 9 | Rejeté |
| 2432 | Danielle Brulebois | EPR | APRÈS L'ARTICLE 9 | Rejeté |
| 2433 | Danielle Brulebois | EPR | APRÈS L'ARTICLE 9 | Tombé |