Amendement n° 2430 — APRÈS L'ARTICLE 9

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :

« 7,5 % »

le taux :

« 7 % ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au taux :

« 15 % »

le taux :

« 7 % ».

Amendement de repli.

Ce sous-amendement vise à limiter  la hausse de la fiscalité prévue sur les paris hippiques, en raison de leur rôle particulier dans le financement de la filière agricole équine française. Contrairement aux autres jeux d'argent, les paris hippiques contribuent directement à l’économie rurale et à la pérennité de l’élevage équin en France. Chaque année, environ 600 millions d’euros issus des revenus des paris hippiques sont redistribués pour financer les éleveurs, jockeys, entraîneurs, et autres acteurs de cette filière. Cette redistribution représente un soutien vital pour plus de 70 000 emplois et participe au maintien de l’activité économique dans de nombreuses zones rurales.

La hausse de la fiscalité sur les paris hippiques aurait des conséquences particulièrement néfastes pour cette filière. Elle viendrait fragiliser davantage une activité déjà en difficulté, menaçant de réduire les financements versés aux éleveurs.

Par ailleurs, il est important de rappeler que les paris hippiques se distinguent fondamentalement des autres paris sportifs : ils sont liés à l’agriculture et au monde rural. Cette hausse fiscale de 50 millions d’euros pourrait donc non seulement déstabiliser l'équilibre financier de la filière hippique, mais également fragiliser l’ensemble de l’économie rurale qui en dépend.

Ce sous-amendement vise à limiter la hausse de la fiscalité prévue sur les paris hippiques afin de préserver l’excellence française dans la filière équine, de soutenir les emplois et les territoires ruraux, et de ne pas pénaliser une activité qui se distingue des autres jeux d’argent par son impact positif sur la filière hippique.