577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 5 seance Tombé Source officielle ↗

Amendement n° 5 — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Marne · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-11-07
Date de sort : 2024-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28649 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :

« administrations », 

insérer le mot : 

« publiques ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #5768 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
5 ARTICLE LIMINAIRE Tombé
ARTICLE LIMINAIRE Adopté
60 ARTICLE LIMINAIRE Tombé