Amendement n° 350 — ARTICLE 19
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« peuvent déterminer »
le mot :
« déterminent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 9 en termes de lutte contre les ruptures d’approvisionnement de dispositifs médicaux en prévoyant qu’en cas d’interruption ou de cessation attendue de la fourniture d’un dispositif médical, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale définissent systématiquement une alternative.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1410 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 19 | Adopté |
| — | Nathalie Colin-Oesterlé | HOR | ARTICLE 19 | Adopté |
| 350 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 19 | En traitement |
| 622 | Nathalie Colin-Oesterlé | HOR | ARTICLE 19 | En traitement |