577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 963 seance En traitement Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 963 — ARTICLE 21 QUATER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 21 QUATER
Date de dépôt : 2025-02-03
Date de sort :

Dispositif

Substituer au montant :

« 100 millions d’euros »

le montant :

« 300 millions d’euros ».
 
 

Exposé sommaire

Cet amendement porte le niveau de l'aide d'urgence débloquée en faveur des EHPAD de 100M€ à 300M€. Alors que l'immense majorité des établissements sont aujourd'hui en grande difficulté, cette aide exceptionnelle viendra empêcher des fermetures à très court terme. 

Le rehaussement des moyens alloués aux établissements est ainsi le résultat de la mobilisation sans faille des parlementaires de tous les bancs en faveur des politiques de l'autonomie.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5798 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
950 ARTICLE 21 QUATER En traitement
957 Jérôme Guedj SOC ARTICLE 21 QUATER En traitement
963 Thibault Bazin DR ARTICLE 21 QUATER En traitement