Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : 2025-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29934
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 3 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5908 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 22 | Rejeté |
| — | Antoine Vermorel-Marques | DR | ARTICLE 22 | Retiré |
| — | Pierrick Courbon | SOC | ARTICLE 22 | Rejeté |