Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22
Auteur :
Antoine Vermorel-Marques
— Droite Républicaine
(Loire · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 3 euros ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. Cette hausse modérée permet de mieux couvrir les coûts de traitement supportés par les services douaniers et postaux pour les envois de faible valeur, tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pour les consommateurs.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #5908 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 22 | Rejeté |
| — | Antoine Vermorel-Marques | DR | ARTICLE 22 | Retiré |
| — | Pierrick Courbon | SOC | ARTICLE 22 | Rejeté |