577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1441 seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 1441 — ARTICLE 30

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29959 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« qu’il soit ou non ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les logiciels d'aide à la prescription médicale qui seront en partie financés par l'assurance maladie soient bien certifiés par la Haute Autorité de Santé conformément à l'article L.161-38 du code de la sécurité sociale.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2038 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sandrine Runel SOC ARTICLE 30 Tombé
Karine Lebon GDR ARTICLE 30 Tombé
683 Sandrine Runel SOC ARTICLE 30 Tombé
1441 Karine Lebon GDR ARTICLE 30 Tombé