Amendement n° 2595 — APRÈS L'ARTICLE 11

I. – A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« alimentaires »,

insérer les mots :

« , à l’exclusion des messages radiodiffusés, ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du dernier alinéa , substituer aux mots : 

« , télévisés ou radiodiffusés »

les mots :

« ou télévisés ». 

Ce sous-amendement a pour objet d’exclure les supports radiodiffusés de l’obligation de mentionner le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires, en raison des contraintes spécifiques propres au média radio. Sans contester la pertinence du dispositif Nutri-Score ni ses objectifs de santé publique, il convient de reconnaître que la radio obéit à des formats très contraints, où chaque seconde de diffusion compte. L’accumulation, au fil des années, de mentions légales obligatoires dans les messages radiophoniques a déjà considérablement réduit le temps consacré au contenu publicitaire lui-même : ces mentions peuvent représenter jusqu’à 50 % d’un spot de 30 secondes. Cette surcharge crée un double effet pervers : elle nuit à la clarté et à l’efficacité des messages d’information pour le consommateur, tout en diminuant l’attractivité du média pour les annonceurs, fragilisant ainsi l’équilibre économique des radios.

L’introduction d’une nouvelle obligation, en l’espèce la mention du Nutri-Score, risquerait d’accentuer ces difficultés sans garantir une meilleure information du public. Il paraît donc plus pertinent de préserver la spécificité de ce support et d’encourager les démarches d’autorégulation déjà engagées.

En effet, depuis 2020, les radios participent activement aux Chartes alimentaires élaborées sous l’égide de l’Arcom, du ministère de la Santé et des associations de santé publique. Ces engagements volontaires, fondés sur la promotion de comportements responsables et d’une alimentation équilibrée, démontrent la capacité du secteur à agir de manière efficace et proportionnée sans qu’une contrainte supplémentaire soit nécessaire.