Amendement n° 2656 — APRÈS L'ARTICLE 11
Auteur :
Nicolas Turquois
— Les Démocrates
(Vienne · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-11-07
Date de sort : 2025-11-07
Sous-amendement de : n° 2437
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29879
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« instituée »,
insérer les mots :
« à partir du 1er décembre 2026 ».
Exposé sommaire
Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6226 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2656 | Nicolas Turquois | Dem | APRÈS L'ARTICLE 11 | Rejeté |
| 2657 | Nicolas Turquois | Dem | APRÈS L'ARTICLE 11 | Rejeté |