Amendement n° 2657 — APRÈS L'ARTICLE 11
Auteur :
Nicolas Turquois
— Les Démocrates
(Vienne · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-11-07
Date de sort : 2025-11-07
Sous-amendement de : n° 2412
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29879
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« instituée »,
insérer les mots :
« à partir du 1er décembre 2026, »
Exposé sommaire
Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6226 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2656 | Nicolas Turquois | Dem | APRÈS L'ARTICLE 11 | Rejeté |
| 2657 | Nicolas Turquois | Dem | APRÈS L'ARTICLE 11 | Rejeté |