Amendement n° 877 — ARTICLE 5

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot

« organisations », 

insérer les mots :

« professionnelles ou ».

II. – En conséquence, à al troisième phrase du même alinéa 13, après le mot :

« organisations », 

insérer les mots :

« professionnelles ou ».

Cet amendement du rapporteur général propose, dans le cas où l'Assemblée nationale ne souhaiterait pas revenir sur les autres modifications apportées par le Sénat à la composition du conseil d'administration de l'association agréée et au mode de désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés, de rétablir la représentation des organisations professionnelles dans ce conseil.