577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 19 seance Discuté Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 19 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Martine Froger — Socialistes et apparentés (Ariège · 1ᵉ)
Texte visé : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-16
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au montant : 

« 50 000 € »

le montant : 

« 5 000 € ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les sommes pouvant exceptionnellement débloquées au titre de la participation et de l'intéressement à 5 000 euros.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6273 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
19 Martine Froger SOC ARTICLE PREMIER Discuté
35 Nicolas Turquois Dem ARTICLE PREMIER Discuté
36 Jean-René Cazeneuve EPR ARTICLE PREMIER Discuté
52 François Gernigon HOR ARTICLE PREMIER Discuté