Amendement n° 3010 — ARTICLE 5
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 11
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots
« les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées »
les mots :
« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.
Il apparaît nécessaire de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les familles dans un contexte où les frais de scolarité, notamment ceux relatifs aux fournitures ou aux repas, ont particulièrement augmenté ces dernières années.
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #6291 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 685 | Jean-Philippe Tanguy | RN | ARTICLE 5 | Adopté |
| 922 | Philippe Brun | SOC | ARTICLE 5 | Adopté |
| 3010 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 5 | Adopté |
| 3375 | Laurent Wauquiez | DR | ARTICLE 5 | Adopté |