Amendement n° 3336 — ARTICLE 3

Substituer aux mots "le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er" les mots "au plus tôt le 3 janvier 2036" 

Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur prévue par cet article.
Il s’inscrit dans une opposition de fond au calendrier retenu, qui apparaît trop contraint au regard des enjeux démocratiques du texte.