Amendement n° 49 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Véronique Louwagie
— Droite Républicaine
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #7096 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 49 | — | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 168 | Laurent Wauquiez | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 235 | Philippe Gosselin | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |