Amendement n° 931 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Xavier Breton
— Droite Républicaine
(Ain · 1ᵉ)
Texte visé :
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : —
Dispositif
Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de consolidation des pensions de réversion pour tenir compte de la situation des conjoints survivants. »
Exposé sommaire
La dimension familiale n'est pas assez abordée dans notre système de réforme de retraite, notamment en ce qui concerne les pensions de réversion.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #7097 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 52 | Véronique Louwagie | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 171 | Laurent Wauquiez | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 185 | Valérie Bazin-Malgras | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 238 | Philippe Gosselin | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 931 | Xavier Breton | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 987 | Émilie Bonnivard | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |