Amendement n° 70 — ARTICLE 2
Auteur :
Marcellin Nadeau
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Martinique · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-01-23
Date de sort : 2025-01-23
Sous-amendement de : n° 32
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28912
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« achat »,
insérer les mots :
« et apparaître sur les tickets de caisse ».
Exposé sommaire
Cet amendement, en accord avec Mme la Rapporteure vise à rester dans la logique de transparence qu'aborde cet amendement. Il propose donc d'inscrire sur les tickets de caisse le dispositif de "marges arrières" lorsqu'il est pratiqué par les acteurs de la grande distribution. S'il est accepté, il supprimera de facto mon amendement déposé après l'article 4 sur le même sujet de la transparence.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7201 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 69 | Béatrice Bellay | SOC | ARTICLE 2 | Adopté |
| 70 | Marcellin Nadeau | GDR | ARTICLE 2 | Adopté |