Amendement n° 16 — ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Après l’avant-dernière occurrence du mot : « de », sont insérés les mots « glyphosate ou ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l'importation ou la vente de denrées alimentaires ou de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de glyphosate.

En effet, interdire le glyphosate est un enjeu de santé publique et de protection de la biodiversité et des ressources naturelles. Pour mettre en oeuvre cette interdiction de façon juste et sans exposer nos agriculteurs à une concurrence déloyale, il est également nécessaire d'interdire l'importation de produits traités avec du glyphosate, ainsi que d'accompagner les agriculteurs techniquement et financièrement.

Le glyphosate est symptomatique des renoncements d'Emmanuel Macron sur la transition agroécologique. En novembre 2017, le président affirmait « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans." Aujourd'hui, il est toujours autorisé en France et en novembre 2023, la Commission européenne a réautorisé le glyphosate dans l'UE pour dix années supplémentaires, bénéficiant pour ce faire de l'abstention de la France, alors que la substance a été classée en 2015 comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé.