Amendement n° 17 — ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Après l’avant-dernière occurrence du mot : « de », sont insérés les mots « néonicotinoïdes ou ».

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l'importation ou la vente de denrées alimentaires ou de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de néonicotinoïdes.

En effet, à l'heure ou la droite, avec le soutien passif du Gouvernement qui ne s'est pas opposé à la mesure en émettant un avis de sagesse, est à l'offensive pour réautoriser les néonicotinoïdes, notamment avec la proposition de loi du sénateur Duplomb, il convient de réaffirmer le principe d'interdiction de ces pesticides. Le 27 janvier, le Sénat a a en effet voté pour permettre, par décret, la réintroduction, à titre dérogatoire et exceptionnel, de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018 mais autorisé dans d'autres pays de l'UE jusqu’en 2033.

D'autre part, pour mettre en oeuvre cette interdiction de façon juste et sans exposer nos agriculteurs à une concurrence déloyale, il est également nécessaire de garantir l'interdiction d'importer des produits traités avec des néonicotinoïdes, ainsi que d'accompagner les agriculteurs techniquement et financièrement.

Les néonicotinoïdes sont la famille de substances actives insecticides la plus toxique pour les abeilles et tous les pollinisateurs. Selon l'UNAF (Union nationale de l'apiculture française), "à partir de leur mise sur le marché dans les années 1990, les apicultrices et apiculteurs ont constaté rapidement une surmortalité de leurs colonies ainsi qu’une importante baisse du rendement de miel par ruche. Il est estimé alors qu’environ 300 000 ruches ont péri chaque année, soit une augmentation des mortalités de 25%."

Les néonicotinoïdes sont également toxiques pour l'être humain, et peuvent entrainer des risques pour l’embryon via des transferts placentaires de la mère vers l’enfant lors de la grossesse impactant notamment le foie et les reins, être retrouvés dans l'eau et l'alimentation humaine à des doses préoccupantes, ou encore entrainer des stress oxydatifs qui peuvent avoir de nombreuses conséquences sur le long terme : effets neurologiques, hépatorénaux, immunologiques, génotoxiques, sur la reproduction et le développement embryonnaire, etc.

L'UNAF souligne enfin que l’ANSES a publié une liste d’alternatives parmi lesquelles on retrouve des produits phytopharmaceutiques de synthèses d’origines naturelles, des microorganismes, des auxiliaires de cultures, des huiles végétales ou minérales, la sélection naturelle de variétés résistantes au virus de la jaunisse (cas de la betterave), des méthodes de stimulations des défenses naturelles des plantes et des méthodes d’associations de cultures.