577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 401 commission Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 401 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Mathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-06
Date de sort : 2025-02-06
Sous-amendement de : n° 79
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28965 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet amendement par les mots : 

« dans le délai d’un mois à compter de la promulgation du présent texte ».

Exposé sommaire

Sous amendement de précision.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7244 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
328 Colette Capdevielle SOC ARTICLE UNIQUE Tombé
400 Manuel Bompard LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
401 Mathilde Panot LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
402 Andrée Taurinya LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
403 Hadrien Clouet LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé
404 Ugo Bernalicis LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Tombé