577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 55 commission Rejeté

Amendement n° 55 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Richard Ramos — Les Démocrates (Loiret · 6ᵉ)
Texte visé : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-17
Date de sort : 2025-03-17
Sous-amendement de : n° 16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29206 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au taux :

« 40 % »

le taux :

« 50 % ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40%; comme initialement proposé.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #7346 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
55 Richard Ramos Dem ARTICLE PREMIER Rejeté
57 Eric Liégeon DR ARTICLE PREMIER Rejeté