Amendement n° 55 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Richard Ramos
— Les Démocrates
(Loiret · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-17
Date de sort : 2025-03-17
Sous-amendement de : n° 16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29206
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40%; comme initialement proposé.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7346 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 55 | Richard Ramos | Dem | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 57 | Eric Liégeon | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |