Amendement n° 57 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Eric Liégeon
— Droite Républicaine
(Doubs · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-17
Date de sort : 2025-03-17
Sous-amendement de : n° 16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29206
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits DPH à 50%.
L'objectif est d'atteindre un équilibre optimal qui profite aux consommateurs tout en établissant un taux de promotions raisonnable, ne portant pas préjudice à la viabilité économique des PME.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7346 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| 55 | — | — | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 57 | — | — | ARTICLE PREMIER | Rejeté |