577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 15 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 15 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 8ᵉ)
Texte visé : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-04-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29264 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« durée »,

insérer les mots : 

« et la nature ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques qu'ils seront amenés à réaliser, en détaillant non seulement la durée des interventions, mais également leur type et leur contenu. Cela assurera une meilleure compréhension et préparation des réservistes concernant les missions auxquelles ils participeront au sein de la réserve de sécurité civile.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7351 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
15 Bérenger Cernon LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté
27 Sophie Pantel SOC ARTICLE PREMIER Rejeté