Amendement n° 27 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sophie Pantel
— Socialistes et apparentés
(Lozère · 1ᵉ)
Texte visé :
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort : 2025-04-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29264
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« et la nature ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des activités prévu dans le cadre de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité.
Il apparaît en effet cohérent que l’autorité de gestion puisse donner dans les grandes lignes et la nature des missions sur lesquelles le citoyen s’apprête à s’engager.
Tel est le sens du présent amendement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7351 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 15 | Bérenger Cernon | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 27 | Sophie Pantel | SOC | ARTICLE PREMIER | Rejeté |