Amendement n° 2443 — ARTICLE 15
Dispositif
À l'alinéa 40, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« Après le 6° du III, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé :
« « 6 bis Pour la tranche mentionnée au 2° du présent III, un espace naturel ou agricole utilisé pour implanter de nouvelles zones logistiques reliées aux modes de transport massifié ou étendre de telles installations n’est pas comptabilisé dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ; » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les zones logistiques reliées aux mode de transports massifiés du décompte de l'artificialisation.
Il permet ainsi de favoriser le recours aux transports massifiés (ferroviaire, fluvial, maritime) qui sont plus économiques et moins émetteurs de gaz à effet de serre.
En l'état actuel, le ZAN freine le développement de plateformes multimodales pourtant nécessaires pour réduire les émission de gaz à effet de serre.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7429 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 460 | Virginie Duby-Muller | DR | ARTICLE 15 | Tombé |
| 1269 | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE 15 | Tombé |
| 2443 | Éric Michoux | — | ARTICLE 15 | Tombé |