Amendement n° 46 — ARTICLE 8 QUATER
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8 QUATER
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« pratiques »,
insérer les mots :
« des étudiants en médecine ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser qui est concerné par ces stages pratiques et de viser ceux qui auront à accompagner des personnes en fin de vie, même si cette responsabilité sera plus ou moins importante selon la spécialité qu’ils ont choisie ou choisiront. Il est également nécessaire de protéger les Français et d’éviter que n’importe quel citoyen ne soit formé, suivant les évolutions possibles de la loi, à "l’aide à mourir".
Amendements quasi-identiques (4)
Cet amendement appartient au cluster #7564 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 46 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 8 QUATER | Adopté |
| 373 | Marie-Christine Dalloz | DR | ARTICLE 8 QUATER | Adopté |
| 466 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 8 QUATER | Adopté |
| 713 | — | — | ARTICLE 8 QUATER | Adopté |