Amendement n° 373 — ARTICLE 8 QUATER
Auteur :
Marie-Christine Dalloz
— Droite Républicaine
(Jura · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8 QUATER
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« pratiques »,
insérer les mots :
« des étudiants en médecine ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser qui est concerné par ces stages pratiques et de viser ceux qui auront à accompagner des personnes en fin de vie, même si cette responsabilité sera plus ou moins importante selon la spécialité qu’ils ont choisie ou choisiront. Il est également nécessaire de protéger les Français et d’éviter que n’importe quel citoyen ne soit formé, suivant les évolutions possibles de la loi, à l’aide à mourir.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7564 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 46 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 8 QUATER | Adopté |
| 373 | Marie-Christine Dalloz | DR | ARTICLE 8 QUATER | Adopté |
| 466 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 8 QUATER | Adopté |
| 713 | Brigitte Barèges | — | ARTICLE 8 QUATER | Adopté |