Amendement n° 70 — ARTICLE 16
Auteur :
Arnaud Simion
— Socialistes et apparentés
(Haute-Garonne · 6ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« La décision de la procédure collégiale intervient dans un délai maximal de quinze jours à compter de la demande. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir un délai maximal de 15 jours pour que la procédure collégiale chargée de se prononcer sur l’arrêt des traitements aboutisse.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1924 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Arnaud Simion | SOC | ARTICLE 16 | Non soutenu |
| 70 | Arnaud Simion | SOC | ARTICLE 16 | Retiré |