577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 88 commission Tombé

Amendement n° 88 — ARTICLE 8

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :

« , »

le mot : 

« et ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :

« et à l’aide à mourir ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ne pas employer l'expression d'"aide à mourir" dans le présent texte, considérant que son usage dans ce contexte créerait une confusion sémantique grave avec celle privilégiée dans la proposition de loi n°1110 sur "l'aide à mourir" entendue comme légalisant l'euthanasie et le suicide assisté. 

De plus, les soins palliatifs sont déjà une "aide à mourir" en ce qu'ils soulagent les souffrances jusqu'au jour de la mort afin que cette dernière survienne de la façon la plus apaisée possible. 

Amendements quasi-identiques (13)

Cet amendement appartient au cluster #7556 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
3 Justine Gruet DR ARTICLE 8 Retiré
75 Sylvie Bonnet DR ARTICLE 8 Non soutenu
88 Thibault Bazin DR ARTICLE 8 Tombé
123 DR ARTICLE 8 Tombé
222 Josiane Corneloup DR ARTICLE 8 Tombé
255 Corentin Le Fur DR ARTICLE 8 Tombé
369 Marie-Christine Dalloz DR ARTICLE 8 Non soutenu
557 Daniel Grenon NI ARTICLE 8 Tombé
561 DR ARTICLE 8 Non soutenu
683 Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 8 Tombé
696 Dominique Potier SOC ARTICLE 8 Retiré
710 ARTICLE 8 Tombé
730 Joël Bruneau LIOT ARTICLE 8 Non soutenu