Amendement n° 229 — ARTICLE 14
Dispositif
À l'alinéa 8, après le mot :
« actualiser »,
insérer les mots :
« , s’il le souhaite, ».
Exposé sommaire
L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer ne pas être en mesure de définir à l’avance ce que seront ses toutes dernières volontés.
En réalité, dans le cas où elle ne serait plus en mesure de le faire ultérieurement, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de recourir à une sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires permettront au personnel soignant de soulager le malade sans dépasser ce qu’il aurait pu souhaiter.
Il reste donc possible d’accompagner le malade avec respect jusqu’au bout, même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées.
Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7567 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 53 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 14 | Non soutenu |
| 229 | Josiane Corneloup | DR | ARTICLE 14 | Adopté |
| 269 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 14 | Non soutenu |
| 378 | Marie-Christine Dalloz | DR | ARTICLE 14 | Non soutenu |
| 472 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE 14 | Adopté |
| 718 | Brigitte Barèges | — | ARTICLE 14 | Non soutenu |