Amendement n° 248 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29378
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il n’existe pas de continuum entre les soins palliatifs et le suicide assisté. »
Exposé sommaire
Parce qu’ils répondent à deux approches différentes, les soins palliatifs et le suicide assisté font aujourd'hui l’objet de textes distincts. Dans ces conditions, il convient de préciser dans la loi qu’il n’existe pas de continuum entre soins palliatifs d’une part et suicide assisté d’autre part.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1910 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 134 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 248 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| 392 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE PREMIER | Retiré |