577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 392 commission Rejeté

Amendement n° 392 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29378 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Il n’existe pas de continuum entre les soins palliatifs et le suicide assisté. »

Exposé sommaire

Comme l'énonce le Pr Hirsch dans une tribune ("Aide à mourir : 'Accompagner une personne, ce ne sera jamais abréger sa vie'", "Le Monde", 10/04/2024) : "les soins palliatifs ne peuvent être ni la caution ni l'alternative des protocoles de l'acte létal". Il affirme clairement que "le geste létal d'un médecin rompt un soin, il ne l'achève pas". Aussi convient-il de préciser dès l'article 1er qu'il n'y a pas de continuité entre les soins palliatifs et d'accompagnement, d'une part, et le suicide assisté, d'autre part.

Amendements quasi-identiques (5)

Cet amendement appartient au cluster #1910 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Patrick Hetzel DR ARTICLE PREMIER Rejeté
134 Patrick Hetzel DR ARTICLE PREMIER Rejeté
248 Corentin Le Fur DR ARTICLE PREMIER Non soutenu
392 Christophe Bentz RN ARTICLE PREMIER Rejeté
Patrick Hetzel DR ARTICLE PREMIER Retiré